Demande de subvention de fonctionnement - Association

Quelles associations peuvent en faire la demande ?

Peuvent solliciter une subvention communale, les associations déclarées conformément à la loi du 1er Juillet 1901, dont l’objet n’est ni commercial, ni politique et qui justifient d'un intérêt local (sportif, éducatif, culturel, festif…) accessible à tous les habitants de la commune. Les associations ayant déjà bénéficié d'une subvention municipale sont tenues de compléter le dossier chaque année.

Pièces à joindre

• la copie des statuts à jour et de l'attestation d'assurance (en cours de validité)
• le bilan du dernier exercice comptable clôturé,
• la dernière situation financière de l'année antérieure,
• le projet de budget de l'année à venir accompagné d'une note détaillant les manifestations exceptionnelles,
• photocopie des extraits de compte courant ou de dépôts, figurant dans les comptes définitifs.

Calendrier

Le dossier est à retirer en Mairie et à rendre avant le 1er Mars de l'année en cours.

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