E-TICKET

            

Autorisations d'urbanisme

                     

Démarches

Catégorie parente: Articles généraux

Catégorie parente: Articles généraux

Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement (division de terrains, lotissement etc...).

 

Lire la suite : Autorisations d'Urbanisme

Catégorie parente: Articles généraux

Quelles associations peuvent en faire la demande ?

Peuvent solliciter une subvention communale, les associations déclarées conformément à la loi du 1er Juillet 1901, dont l’objet n’est ni commercial, ni politique et qui justifient d'un intérêt local (sportif, éducatif, culturel, festif…) accessible à tous les habitants de la commune. Les associations ayant déjà bénéficié d'une subvention municipale sont tenues de compléter le dossier chaque année.

Lire la suite : Demande de subvention de fonctionnement - Association

Catégorie parente: Articles généraux

Vous trouverez ci dessous des informations sur une liste non exhaustive des principales démarches administratives concernant les actes d'état-civil. Vous pourrez aussi, pour certaines, réaliser les demandes directement en ligne.

 

Lire la suite : Etat-civil, les Démarches.

Catégorie parente: Articles généraux

Agenda

Mars 2024
L Ma Me J V S D
26 27 28 29 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31

A venir

Aucun événement